Crédits & Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Votre accès et votre utilisation du site sont régis par les présentes Conditions d’utilisation. Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées via le module « formulaire de contact » peuvent faire l’objet de traitements sous la responsabilité de la CPTS de RUEIL-MALMAISON (« le Responsable de traitement »).

Pour des motifs légitimes, ces données sont utilisées pour recontacter ou gérer les droits relatifs à la personne concernée. Vos données personnelles sont conservées de façon limitée dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

Les destinataires des données sont uniquement les personnes habilitées au sein de la CPTS de RUEIL-MALMAISON et de ses sous-traitants autorisés.

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email au coordinateur DPO, en indiquant « CPTS de RUEIL-MALMAISON » dans l’objet, à l’adresse suivante : cptsrueilmalmaison1@gmail.com

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07
• Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Cookies

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet de supprimer la présence de cookies.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site de la CPTS de RUEIL-MALMAISON, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation (via ordinateur, mobile ou tablette).

Ces cookies permettent essentiellement à la CPTS de RUEIL-MALMAISON :

• d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou refuser en tout ou partie ; de permettre l’authentification des utilisateurs et la gestion de leur session ;
• d’établir des mesures statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site.

D’autres services tiers tels que le site Youtube peuvent également utiliser des cookies pour présenter des publicités.

Contenu du site

Les informations fournies sur le site “CPTS RUEIL MALMAISON” le sont à titre informatif et indicatif. La CPTS de RUEIL-MALMAISON ne saurait en garantir l’exactitude ni l’exhaustivité. Ce site est maintenu régulièrement. Néanmoins,  la CPTS de RUEIL-MALMAISON ne garantit pas l’actualisation des informations qu’il contient. Le contenu du présent site peut être corrigé à tout moment sans que la responsabilité de la CPTS de RUEIL-MALMAISON puisse être engagée de ce fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Limitation de responsabilité

La CPTS de RUEIL-MALMAISON ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site “CPTS RUEIL MALMAISON”, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. La CPTS de RUEIL-MALMAISON se réserve le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications. La CPTS de RUEIL-MALMAISON n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune modification, interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de son site.

Liens

En tant que service rendu à nos visiteurs, notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la CPTSde  RUEIL-MALMAISON. En conséquence, la CPTS de RUEIL-MALMAISON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Droits d’auteur et de reproduction

Les marques, logos, la structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site “CPTS RUEIL MALMAISON” sont la propriété de la CPTS de RUEIL-MALMAISON ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, transmission, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de la CPTS de RUEIL-MALMAISON.

Droit applicable

Le droit applicable au site “CPTS RUEIL MALMAISON” est le droit français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

Coordonnées

15 Rue Eugène Saccomano – 92500 RUEIL-MALMAISON

Coordinateurs

Thierry ORZEKOWSKA – cptsrueilmalmaison1@gmail.com – 06 86 99 86 92

Sandrine LILIA – cptsrueilmalmaison2@gmail.com – 06 47 49 35 38